Evaluation de la pénibilité

Le Code du Travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur (article L4121-1). À ce titre, vous devez évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés.

Lorsque les mesures de prévention se révèlent insuffisantes, certains risques sont facteurs de pénibilité : ils peuvent occasionner des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition. La loi instaure alors, au bénéfice de ces salariés, un mécanisme de compensation (loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010).

Ce qu'il faut retenir

La pénibilité se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.

Ces facteurs de risque sont liés à :

  • Un environnement physique agressif (Milieu hyperbare, Températures extrêmes, Bruit)
  • Certains rythmes de travail (Travail de nuit, Travail en équipes successives alternantes, Travail répétitif)

La réforme des retraites de 2014 a introduit quelques nouveautés applicables à compter du 1er janvier 2015. L’employeur doit donc se poser deux questions formulées dans les termes suivants :

  1. Les risques professionnels, facteurs de pénibilité, ont-ils été identifiés dans l’entreprise ? Sont-ils, notamment, présents dans le document unique ?
  2. L’évaluation de ces risques met-elle en évidence des niveaux d’exposition dépassant les « seuils de pénibilité » réglementaires, après application des mesures de protection collective et individuelle ? (instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016).

Les objectifs de l'évaluation de la pénibilité

  • Supprimer ou réduire les facteurs de risques pour permettre aux salariés de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé
  • Assurer la traçabilité des expositions

Identification des salariés concernés et déclaration

L’identification des salariés pour lesquels une fiche pénibilité devait être établie et qui font désormais l’objet d’une déclaration est réalisée grâce à l’évaluation de l’exposition de chaque travailleur au regard de ses conditions habituelles de travail, appréciées, en moyenne, sur l’année.

Pour établir sa déclaration, l’employeur peut toutefois utiliser les postes, métiers ou situations de travail définis par un accord collectif de branche étendu ou, à défaut, par un référentiel professionnel de branche homologué s'ils existent.

Notre prestation

SECURI+ met à votre disposition un IPRP pour vous accompagner dans votre démarche d'évaluation de la pénibilité au sein de votre structure à l'aide de notre outil informatique :

Option 1

1 journée

800€ net de taxes (Formation non soumise à TVA) Formation à l’outil d'évaluation de la Pénibilité + Aide à l'évaluation d'un ou deux postes en cas concret + Remise de l'outil Excel d'évaluation des facteurs de pénibilité

Option 2

2 à 3 journées 

800€ net de taxes + 600€ HT par journée supplémentaire Option 1 + Évaluation de tous les postes de travail. (le rapprochement par personne est fait par l’entreprise elle-même).

Option 3

3 à 4 journées 

Option 2 + Rapprochement avec la / les personne(s) exposée(s) si un ou plusieurs facteurs sont déclenchés.

Option 4

4 journées ou + 

Option 3 + Mise à jour du DUERP (Document unique) à condition de disposer d'une version informatique modifiable.

Si le DUERP n’existe pas, SECURI+ peut proposer, sur demande, un contrat annuel pour la mise à disposition d’un IPRP pour la rédaction du DUERP et l’accompagnement réglementaire dans la démarche de Prévention.

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