CSE (Comité Social Economique) / Plus de 300 salariés

Formation CSE comité social et économique à Saint Malo, Rennes, Nantes, Saint Brieuc, Pontivy, Brest

Obligation réglementaire :

Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Objectif de la Formation Comité social et économique (CSE) :

Permettre aux élus de :

  • Connaitre les modalités de fonctionnement du CSE, les règles, les missions.
  • Présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés à l’employeur
  • Connaitre les obligations réglementaires en matière de santé, sécurité et de veiller à l’application
  • Promouvoir l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail, réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail et des maladies professionnelles.

Public :

Membres du CSE

Pré-requis :

Etre élus

Durée de la formation :

35 heures

Validité :

4 ans

Qualité des formateurs :

Juriste intervenant sur la partie SOCIALE et IPRP intervenant sur la partie prévention des risques professionnels.

Moyens pédagogiques :

Ordinateur portable, vidéoprojecteur, documents INRS en vigueur, Powerpoint

Méthode pédagogique :

Dite active, alternance de théorie et de pratique

Programme :

Partie Théorique :

  • Les obligations réglementaires, les ordonnances MACRON et leur impact sur la mission des élus CSE
  • La mise en place du CSE, sa composition, son fonctionnement, ses moyens, son budget de fonctionnement
  • Le règlement intérieur
  • Conventions et accords applicables dans l'entreprise
  • Gestion des activités sociales et culturelles 
  • Droit d’alerte en matière de prévention des risques professionnels, en matière économique et social
  • La création de la CSSCT, ses missions et attributions
  • Les enjeux de la prévention
  • Les acteurs de la prévention (interne, externe)
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles (définitions, statistiques…)
  • Les méthodes d’analyse des accidents du travail
  • L’évaluation à priori des risques professionnels (document unique)
  • Le BHSCT (Bilan Hygiène Sécurité et Conditions de Travail)
  • Le plan de prévention
  • Les remontées de situation dangereuses
  • Le droit de retrait
  • Le registre des dangers graves et imminents

Partie pratique :

  • Exercice (en sous-groupe) de recherche de solutions et de proposition sur une problématique liée aux droits des salariés avec le formateur juriste
  • Exercice d’analyse d’accident du travail (recueil des faits, élaboration de l’analyse, proposition d’actions correctives issues des principes généraux de prévention
  • Evaluation des risques dans un atelier, un service...

Modalités d’évaluation :

Pas d’évaluation de formation.

À l’issue de la formation, une attestation de formation  conforme à l’article L6353-1 (acquisition des compétences) sera remise à chaque participant.

Inscription à la formation comité social économique

Inscription

Pour vous inscrire à une de nos sessions de formation comité social économique, contactez nous par téléphone au 02 99 19 58 69 ou par e-mail à contact@securiplus.info ou cliquez sur le bouton ci contre afin de remplir le formulaire d'inscription en ligne.