CSE (Comité Social Economique) / 11 à 49 salariés

Formation CSE comité social et économique à Saint Malo, Rennes, Nantes, Saint Brieuc, Pontivy, Brest

Obligation réglementaire :

Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Objectif de la Formation Comité social et économique (CSE) :

Permettre aux élus de :

  • Connaitre les modalités de fonctionnement du CSE, les règles, les missions.
  • Présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés à l’employeur
  • Connaitre les obligations règlementaires en matière de santé, sécurité et de veiller à l’application
  • Promouvoir l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail, réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail et des maladies professionnelles.

Pré-requis :

Etre élus

Durée de la formation :

14 heures

Méthode pédagogique :

Méthode active, alternance d’apport théorique et de pratique

Qualité des formateurs :

Juriste intervenant sur la partie SOCIALE et IPRP intervenant sur la partie prévention des risques professionnels

Programme :

Partie Théorique :

  • Les nouvelles obligations règlementaires, les ordonnances MACRON
  • Modification des statuts des Délégués du personnel
  • Le mandat : durée et renouvellement
  • Protection du statut
  • Les heures de délégation
  • Les réunions
  • Les fondamentaux du Rôle de DP au sein du CSE
  • Les conventions et accords applicables en entreprise
  • Le socle du droit du travail
  • La relation avec les organismes extérieurs
  • Etude de cas

Partie pratique :

  • Exercice d’analyse d’accident du travail (recueil des faits, élaboration de l’analyse, proposition d’actions correctives issues des principes généraux de prévention.
  • Evaluation des risques dans un atelier.

Validation :

A l’issue de la formation, une attestation de formation conforme à l’article L6353-1 (acquisition des compétences) sera remis à chaque participant.

Inscription à la formation comité social économique

Inscription

Pour vous inscrire à une de nos sessions de formation comité social économique, contactez nous par téléphone au 02 99 19 58 69 ou par e-mail à contact@securiplus.info ou cliquez sur le bouton ci contre afin de remplir le formulaire d'inscription en ligne.

Prochaines dates :

SECURI+ CAP WEST

SECURI+ Saint Malo département 35 ille et vilaine bretagne locaux de la formation des élus du comité social économique entreprises de 11 à 49 salariés

1 rue Grand Port
35400 SAINT MALO
02 23 15 18 13

HOTEL DE LA MARINE

SECURI+ Nantes 44 loire atlantique pays de la loire locaux de la formation des élus du comité social économique entreprises de 11 à 49 salariés

Esplanade de la Bégraisière
44800 SAINT HERBLAIN
02 40 95 26 66

Formation des élus du comité social économique entreprises de 11 à 49 salariés
14 heures
11 et 12 Février 2019 PONTIVY
25 et 26 Mars 2019 CAP WEST - SAINT MALO
8 et 9 Avril 2019 AVRANCHES
20 et 21 Mai 2019 BREST