CSE (Comité Social Economique)

Obligation réglementaire :

Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Objectif de la Formation :

Permettre aux élus de :

  • Connaitre les modalités de fonctionnement du CSE, les règles, les missions.
  • Les élus seront capables d’exercer les fonctions sociales, sécuritaires et économiques.
  • Connaitre les obligations règlementaires en matière de santé, sécurité

Pré-requis :

Etre élus

Durée de la formation :

35 heures

Méthode pédagogique :

Méthode active, alternance d’apport théorique et de pratique

Qualité des formateurs :

Juriste intervenant sur la partie SOCIALE et IPRP intervenant sur la partie prévention des risques professionnels

Programme Théorique et pratique

Partie Théorique :

  • Les obligations règlementaires, les ordonnances MACRON et son impact sur la mission des élus CSE
  • La création des comités obligatoires en fonction des effectifs de l’entreprise
  • Les réclamations individuelles ou collectives
  • La protection sociale
  • Conventions et accords applicables dans l'entreprise.
  • Assurer une expression collective des salariés
  • Budget de fonctionnement
  • Activité sociale et culturelle
  • Les enjeux de la prévention
  • Les acteurs de la prévention (interne, externe)
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles (définitions, statistiques…)
  • Les méthodes d’analyse des accidents du travail
  • L’évaluation à priori des risques professionnels (document unique)

Partie pratique :

  • Exercice d’analyse d’accident du travail (recueil des faits, élaboration de l’analyse, proposition d’actions correctives issues des principes généraux de prévention.
  • Evaluation des risques dans un atelier.

Validation :

A l’issue de la formation, une attestation de formation conforme à l’article L6353-1 (acquisition des compétences) sera remis à chaque participant.

Inscription à la formation comité social économique

Inscription

Pour vous inscrire à une de nos sessions de formation comité social économique, contactez nous par téléphone au 02 99 19 58 69 ou par e-mail à contact@securiplus.info ou cliquez sur le bouton ci contre afin de remplir le formulaire d'inscription en ligne.